Vous êtes ici : Accueil
/ Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
Répondre au message
Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
18 mars, 18:49, par HEBERT
Bonjour,
Au sujet des trimestres validés lors d’un service civil effectué, votre réponse est juste : Article R161-17
Version en vigueur depuis le 20 juin 2006
Création Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 20 juin 2006
Pour l’application de l’article L. 122-15 du code du service national, il est décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois quatre-vingt-dix jours.
Il semble que cet article ne soit pas toujours appliqué car c’est souvent 4 trimestres calculés et non un nombre de trimestres par 90 jours effectués.
Bonjour,
Au sujet des trimestres validés lors d’un service civil effectué, votre réponse est juste :
Article R161-17
Version en vigueur depuis le 20 juin 2006
Création Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 20 juin 2006
Pour l’application de l’article L. 122-15 du code du service national, il est décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois quatre-vingt-dix jours.
Il semble que cet article ne soit pas toujours appliqué car c’est souvent 4 trimestres calculés et non un nombre de trimestres par 90 jours effectués.
Je vous souhaite une bonne journée !
Cordialement,
Eric Hébert